1. Introduction et définitions

1.2Les « T&C » sont les termes et conditions constituant et régissant la relation contractuelle ici définie et auxquelles les parties ici citées acceptent de se conformer.

1.3Un « Client » est un individu possédant un compte et entretenant, de ce fait, une relation contractuelle avec l'entreprise.

1.4Le terme « Compte » renvoie à un compte détenu par un client avec pour seul objectif d'établir une relation commerciale normale avec l'entreprise et à la seule fin de mener des transactions relatives aux paris et autres jeux de hasard et jeux d'argent.

1.5Les « Autorités compétentes » sont celles de Curaçao. La « Loi applicable » est celle de Curaçao.

1.6Le gain maximal est de 100 000 dinars dans un mois — voir les présents termes et conditions pour le détail.

1.7Le terme « Force Majeure » renvoie à tout évènement ou toute situation échappant au contrôle d'un individu et entraînant un retard ou un défaut d'exécution d'une obligation contractuelle de la partie affectée : catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales (y compris le refus ou l'annulation de toute licence nécessaire pour des raisons n'étant pas imputables à la partie affectée), guerres, insurrections et/ou tout autre motif indépendant de la volonté de la partie dont l'aptitude à remplir ses obligations est affectée.

1.8L'ensemble des marques commerciales, marques de service et noms commerciaux ainsi que les images, graphiques, textes, concepts ou méthodologies (« Actifs intellectuels ») se trouvant sur le site Web, l'application Client et le matériel qu'il contient sont la propriété exclusive de l'entreprise et/ou de ses fournisseurs et partenaires. Le Client n'est pas habilité à exploiter ou utiliser de quelque manière et à quelque fin que ce soit les actifs intellectuels, sauf dans le cadre fixé par la loi.

2. Règlement relatif aux comptes, dépôts et retraits

2.1Un individu sollicitant une inscription garantit et atteste que toute information fournie dans son formulaire de demande est vraie et correcte. L'entreprise n'enregistrera pas un individu déjà enregistré, et annulera l'enregistrement d'un joueur si elle constate que de fausses informations ont été fournies. Le nom complet, l'adresse électronique, l'adresse de résidence et le numéro de téléphone doivent être authentiques et vérifiables. Remarque importante : le nom, le pseudonyme et la devise ne peuvent pas être modifiés après la création du compte.

Pour que le client puisse demander des retraits, éliminer les restrictions initiales et bénéficier pleinement des promotions, son compte doit être vérifié. Pour cette vérification, l'entreprise demandera : la pièce d'identité (les joueurs de moins de 18 ans ne sont pas acceptés), le justificatif de domicile, une adresse électronique valide (unique), et la preuve que le client est bien propriétaire de la méthode de paiement utilisée pour ses dépôts. Tout changement de coordonnées doit être notifié immédiatement à l'entreprise.

2.2Tout individu sollicitant un Compte reconnaît et accepte les T&C dans leur forme actuelle et leurs modifications futures, ainsi que toute disposition réglementaire prise par les Autorités compétentes. En cas de litige entre un Client et l'Entreprise, seule la version anglaise des T&C prévaut.

2.3L'Entreprise se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de refuser d'ouvrir ou de fermer un compte sans explication, de refuser ou plafonner les dépôts, de suspendre un compte en cas de soupçon d'usage illégal, frauduleux ou malhonnête, de gérer les fonds des clients selon les pratiques usuelles de trésorerie, et de saisir les fonds disponibles en cas de tricherie avérée ou d'usage de systèmes automatisés visant à contourner la plateforme. En cas de remboursement, le montant maximal est limité au dernier dépôt, moins les frais.

2.4L'Entreprise n'accepte pas les clients : âgés de moins de 18 ans (ou l'âge légal applicable si supérieur) ; résidents des États-Unis d'Amérique, d'autres territoires américains, des Pays-Bas et de la France ; employés ou sous contrat avec une entité liée à Gooprobet S.A.R.L. ou ses fournisseurs ; parieurs professionnels, membres de syndicats de pari, traders, athlètes ou joueurs professionnels pariant sur la base d'informations privilégiées.

2.5L'Entreprise décline toute responsabilité relative aux redevances ou taxes de pari imposées par les autorités locales du territoire du Client — celles-ci sont à sa charge exclusive.

2.6Un seul compte est autorisé par personne, famille, foyer, adresse IP et adresse électronique. En cas de suspicion de comptes multiples ou d'activité de syndicat, l'Entreprise se réserve le droit de bloquer les comptes concernés, de signaler l'incident aux Autorités compétentes, d'annuler les paris, de confisquer les gains et de déduire les bonus. Elle peut réaffecter les fonds vers un seul compte et supprimer les comptes superflus ; les bonus versés sur ces comptes ne sont pas transférés.

2.7Tout litige relatif au contrat sera réglé en conformité avec le droit applicable du lieu d'établissement du contrat. Il est conseillé de contacter d'abord le service client. Une plainte peut également être déposée dans un délai de 6 mois auprès de www.curacao-egaming.com ou à info@curacao-egaming.com, avec tous les détails pertinents.

2.8Le site utilise des cookies pour : mémoriser la langue préférée du client, associer les paris à son compte, garantir l'attribution des bonus éligibles, et analyser le trafic pour améliorer le site. Le site ne peut pas être utilisé sans cookies.

2.9L'Entreprise n'accepte aucune mise tant qu'un compte n'a pas été créé et que le solde ne couvre pas le montant misé (ou que les fonds nécessaires ne sont pas fournis d'une manière approuvée).

2.10Tous les gains sont crédités sur le compte du client. Les retraits, dans la limite du montant initialement déposé, se font via la même méthode de paiement que celle utilisée pour le dépôt ; l'excédent peut être retiré par une autre méthode à la discrétion de l'Entreprise. Les retraits ne sont effectués que vers un moyen de paiement dont le client est titulaire.

2.11Si un client souhaite retirer des fonds déposés sans avoir misé au moins une fois le montant du dépôt initial, l'Entreprise peut refuser un transfert vers un autre compte bancaire en cas de soupçon de fraude ou de blanchiment.

2.12L'Entreprise peut prélever sur les retraits des frais administratifs, ainsi que toute commission due à des tiers.

2.13L'Entreprise se réserve le droit de définir des montants minimum ou maximum de retrait par client ; dans ce cas, les gains peuvent être versés en un maximum de 10 tranches mensuelles.

2.14Les clients agissant pour le compte de tiers, pratiquant l'arbitrage de prix ou visant uniquement à échanger des commissions affiliées peuvent se voir refuser tout ou partie de leurs retraits, notamment si leur schéma de pari vise à causer un préjudice financier à l'entreprise.

3. Conditions promotionnelles

3.1Ces conditions promotionnelles standard s'appliquent à toutes les offres du site, combinées aux conditions spécifiques de chaque promotion (« Conditions clés »). En participant à une promotion, le client accepte d'être lié par ces règles.

3.2En cas de conflit entre les conditions standard et les conditions spécifiques d'une promotion, ces dernières prévalent, dans la mesure où elles résolvent le conflit.

3.3Sauf indication contraire, la participation à chaque promotion est limitée à une fois par personne, foyer, adresse ou organisation. L'Entreprise peut restreindre la participation à des critères spécifiques ou limiter le nombre de participants.

3.4Le retrait de fonds comportant un bonus sans avoir rempli les conditions de déblocage entraîne la perte du bonus et des gains associés, que l'Entreprise est en droit de déduire du compte.

3.5L'utilisation de bonus est soumise à un examen des schémas de jeu. Sont notamment considérés comme irréguliers : les paris à marges faibles, paris égaux, paris zéro risque et paris couverts utilisés pour profiter d'un bonus ; les mises importantes suivies d'une forte baisse de la taille des paris ; ou toute tentative avérée d'exploiter un bonus de mauvaise foi. Dans ces cas, l'Entreprise peut bloquer les décaissements et retenir les gains issus du bonus.

4. Règlement des paris sportifs

4.1.1L'issue d'un marché est réglée une fois déterminée, ou à la fin du temps réglementaire si non déterminée plus tôt (sauf indication contraire du marché). Les prolongations ne sont prises en compte que si le marché le précise explicitement ; les tirs au but ne sont pas pris en compte sauf mention contraire. Un évènement retardé reste valide si son coup d'envoi intervient dans les 48h suivant l'heure prévue ; au-delà, l'Entreprise peut annuler les paris et rembourser les mises. Des règles spécifiques s'appliquent au tennis (validité jusqu'à désignation officielle d'un vainqueur, règle des 48h non applicable) et au baseball (rencontres réglées par ordre chronologique).

4.1.2L'Entreprise peut refuser un pari, en tout ou partie, sans justification ; la mise est alors remboursée.

4.1.3Avant le coup d'envoi, l'Entreprise peut invalider ou annuler un pari sans motif. Après le début de l'évènement, elle peut le faire pour des raisons valables : erreur manifeste sur l'évènement, les cotes ou l'heure ; tentative de contournement des limites de gains ; usage d'informations privilégiées ; paris liés ; participation directe ou indirecte du client à l'évènement ; dysfonctionnement technique ; ou toute autre raison valable notifiée sur demande.

4.1.4 – 4.1.5Tous les paris sur un évènement peuvent être annulés en cas de changement de lieu ou de changement radical des circonstances (temps de jeu, distance, nombre de périodes, etc.).

4.2Règles spécifiques par type de pari : buteurs (premier/dernier/à tout moment), face-à-face, vainqueur parmi plusieurs participants, cartons (jaune = 1, rouge = 2, ou système à points), corners (uniquement s'ils sont tirés), et intervalles de temps — le détail complet de chaque règle est disponible sur demande auprès du service client.

4.3Un pari n'est valide que lorsqu'il est confirmé et visible dans l'historique du client. En cas de doute, contactez le service client.

4.4L'Entreprise n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude des informations affichées (scores en direct, notifications). Seule la mise confirmée et enregistrée par l'Entreprise fait foi.

4.5Seuls les résultats acquis sur le terrain sont acceptés ; les décisions disciplinaires d'un tribunal sportif ne sont pas prises en compte. L'Entreprise peut geler les gains en cas de violation des lois du sport.

4.5.1Le plafond de gains est de 20 000 € (ou équivalent) par client et par semaine ; tout montant excédentaire n'est pas dû par l'Entreprise, y compris si le client n'a pas été averti au moment du pari.

4.6 – 4.8Les cotes sont automatiquement mises à jour avant confirmation de la fiche ; le client doit vérifier les cotes finales. Les paris liés sur un même évènement ne peuvent pas être combinés. L'option d'encaissement anticipé peut être proposée avant le résultat final ; une fois validée, elle règle immédiatement le pari indépendamment du résultat final réel, et ne compte pas pour le chiffre d'affaires d'une offre promotionnelle.

5. Casino, casino en direct et règles générales de jeu

5.1.1Tous les paris de casino sont placés sur les serveurs des fournisseurs tiers concernés. L'Entreprise dispose d'une licence pour représenter, promouvoir et commercialiser ces jeux, et gère les fonds liés aux transactions et règlements avec le casino.

5.1.2Les jeux de casino sont vérifiés par les autorités compétentes pour prévenir le piratage. Toute faille technologique exploitée pour générer des gains ou schémas de paris irréguliers fera l'objet d'une investigation, et l'Entreprise se réserve le droit de confisquer les gains concernés.

5.1.3Les jeux de casino sont gérés avec une marge faible, parfois réduite davantage par des bonus. Toute utilisation frauduleuse de règles de bonus mal comprises ou omises, seule ou en groupe, peut entraîner la confiscation des gains.

5.1.4 – 5.1.5Tout gain de jackpot de 5 000 € ou plus n'est attribué qu'après vérification et acceptation par le fournisseur concerné. Les jackpots sont assurés via un pool global avec les fournisseurs de casino ; le client reçoit ses gains une fois les fonds transférés par le fournisseur à l'Entreprise.

5.1.6Certains jeux (notamment de NetEnt) sont soumis à des restrictions territoriales spécifiques selon les licences des fournisseurs. Le détail complet des territoires concernés est disponible sur demande auprès du service client.

5.2.1Les mêmes principes s'appliquent au casino en direct : les paris sont placés sur les serveurs des fournisseurs tiers, et l'Entreprise est autorisée à représenter, promouvoir et commercialiser ces services, ainsi qu'à gérer les fonds liés aux transactions et règlements correspondants.